FID, FAS ou mandat : quelle structure pour déléguer sa gestion ?

Juridiquement, les actifs d'un FID appartiennent à l'assureur, qui les affecte à la couverture de ses engagements envers le souscripteur. Ils sont déposés auprès d'une banque dépositaire agréée, ségrégués des fonds propres de l'assureur. Le souscripteur détient une créance sur l'assureur, protégée par le super-privilège qui le place au premier rang des créanciers en cas de défaillance.

Le souscripteur choisit son gestionnaire parmi ceux référencés par l'assureur. C'est l'assureur qui confie ensuite la gestion au gestionnaire retenu, via une convention tripartite avec la banque dépositaire. Si le gestionnaire souhaité ne figure pas sur la liste, certains assureurs acceptent d'étudier son référencement, sous réserve de leurs critères d'agrément et de diligence.

Le FID est dédié à un seul souscripteur, avec une allocation propre. Le FIC, ou fonds interne collectif, est partagé entre plusieurs souscripteurs qui suivent la même stratégie. Le FIC coûte souvent moins cher grâce à la mutualisation, mais n'offre pas de personnalisation. Il permet d'accéder à une gestion professionnelle à partir de montants parfois inférieurs à ceux du FID.

Oui, un conseiller peut accompagner le souscripteur dans ses décisions d'investissement au sein d'un FAS. La décision finale reste toutefois celle du souscripteur, qui transmet ses instructions. C'est ce qui distingue le FAS conseillé du FID sous mandat, dans lequel le gestionnaire agréé décide des arbitrages de manière discrétionnaire, dans le cadre du profil choisi.

Si l'encours du FID descend sous le plancher fixé par l'assureur, par exemple à la suite de rachats ou d'une baisse des marchés, l'assureur peut demander un versement complémentaire pour revenir au-dessus du seuil. À défaut, il peut organiser la sortie du FID vers les supports standard du contrat. Les modalités exactes figurent dans les conditions du contrat.