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    Informations légales et réglementaires du site assurancevieluxembourg.org

    Éditeur du site

    Le présent site web assurancevieluxembourg.org est édité par :

    PEETERS PATRIMOINE, SASU au capital social de 15 000 €
    Siège social : 3 Rue des Trois Maries, 69005 Lyon
    RCS LYON - SIRET : 92784761600012 - APE : 7022Z
    N° TVA intracommunautaire : FR14927847616
    Courrier électronique : contact [@] peeterspatrimoine.fr

    Directeur de publication : M. Edouard BINET (Peeters Patrimoine).

    Statut légal et autorités de tutelle

    PEETERS PATRIMOINE est inscrite au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 24004325 au titre des activités réglementées suivantes :

    • Conseiller en Investissement Financier (CIF)
    • Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
    • Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)

    L'activité de CIF est placée sous contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

    • Adresse courrier : 17, Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
    • Site internet : www.amf-france.org
    • Médiateur de l'AMF : Mme Marielle Cohen-Branche

    L'activité de COA est placée sous contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

    PEETERS PATRIMOINE est enregistré auprès de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine) sous le n° MB9428BIED.

    La CNCGP est une association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). PEETERS PATRIMOINE s'engage à respecter le Code de déontologie CNCGP.

    PEETERS PATRIMOINE dispose d'une Garantie Financière et d'une Assurance en responsabilité civile et professionnelle conformes à la législation en vigueur (Contrat n°118263166/031432 - MMA Covea Risks).

    Traitement des réclamations

    Pour toute information relative à notre procédure de traitement des réclamations, merci d'envoyer un e-mail à contact [@] peeterspatrimoine.fr ou un courrier à :

    Peeters Patrimoine - 3 Rue des Trois Maries, 69005 Lyon

    Au cas où la réponse apportée à la réclamation ne satisfait pas le client, il a la possibilité de faire appel au service de médiation de l'Autorité des Marchés Financiers :

    • Par courrier postal : Autorité des Marchés Financiers, La Médiation - 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
    • En remplissant un formulaire de saisine du médiateur disponible sur www.amf-france.org

    Hébergement

    Le site assurancevieluxembourg.org est hébergé sur des serveurs sécurisés situés en Europe.

    Droit d'auteur et propriété intellectuelle

    L'éditeur du site se réserve la propriété exclusive de l'ensemble des droits d'auteur portant sur tous les textes, images, photographies, dessins, logos, outils interactifs et simulateurs contenus dans les pages web du site ainsi que dans tous les documents téléchargeables.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

    Utilisation de l'intelligence artificielle

    Ce site a été conçu et développé avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative. L'ensemble des contenus publiés - textes, données chiffrées, informations réglementaires et fiscales - ont été vérifiés, validés et publiés sous la supervision d'Edouard BINET, Conseiller en Gestion de Patrimoine certifié, fondateur et gérant de Peeters Patrimoine.

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    Pour en savoir plus sur notre Cabinet : Peeters Patrimoine sur LinkedIn

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    Dernière mise à jour : avril 2026

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