Gestion sous mandat pour expatriés et non-résidents

Devise de référence, portabilité, règles du pays de résidence : les points clés d'un mandat luxembourgeois pour une vie internationale.

Mis à jour le · Par Édouard Binet, CGP

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Pourquoi la gestion sous mandat convient-elle aux expatriés ?

La gestion sous mandat convient aux expatriés parce qu'elle assure un suivi continu du portefeuille sans exiger de disponibilité ni de présence. Le décalage horaire, les déménagements et les contraintes professionnelles rendent la gestion libre difficile. Le mandat délègue ces décisions à un professionnel, dans un cadre stable quel que soit le pays de résidence.

L'expatrié bénéficie aussi de la neutralité fiscale luxembourgeoise : le Luxembourg ne prélève pas d'impôt sur les contrats des non-résidents, la fiscalité étant celle du pays de résidence. Voir notre guide de la neutralité fiscale luxembourgeoise.

Quelle devise de référence choisir pour son mandat ?

La devise de référence est la monnaie dans laquelle le mandat est géré et sa performance mesurée. Elle doit correspondre aux dépenses futures du souscripteur : euro pour un retour en Europe, dollar pour une vie aux États-Unis ou en Asie, franc suisse pour la Suisse. Un mauvais choix expose à un risque de change.

Un expatrié à Dubaï dont les revenus sont indexés sur le dollar mais qui prévoit sa retraite au Portugal peut combiner deux poches : une en dollar, une en euro. La plupart des contrats luxembourgeois proposent plusieurs devises ; le détail figure dans notre guide multidevises et dans la grille des contrats de la page pilier.

Le contrat reste-t-il valable en cas de changement de pays ?

Un contrat luxembourgeois reste en principe valable lorsque le souscripteur change de pays de résidence, ce que l'on appelle la portabilité. Toutefois, certains pays limitent la commercialisation ou les opérations, comme de nouveaux versements, pour les contrats étrangers. Il faut donc vérifier les règles du pays d'accueil avant le départ.

La portabilité est plus simple au sein de l'Espace économique européen qu'en dehors. Notre article sur les limites de la portabilité détaille les situations concrètes. Tous les contrats présentés sur le site sont compatibles avec les expatriés, sous réserve des conditions du pays de résidence.

Quelle fiscalité pour un expatrié en gestion sous mandat ?

La fiscalité d'un contrat luxembourgeois détenu par un expatrié est celle de son pays de résidence au moment du rachat ou du décès. La gestion sous mandat ne la modifie pas et les arbitrages internes ne sont pas imposables. Certains pays, comme le Portugal ou les Émirats arabes unis, offrent un cadre particulièrement favorable.

Un changement de résidence peut modifier la fiscalité applicable aux rachats futurs. Il est donc utile de planifier les retraits en fonction des projets de mobilité. La gestion du contrat lors d'une expatriation fait l'objet d'un article dédié.

Quels guides selon votre pays de résidence ?

Chaque pays de résidence a ses propres règles d'accès, de fiscalité et de succession pour un contrat luxembourgeois. Nos guides pays détaillent ces règles pour les destinations les plus fréquentes des expatriés français, de la Suisse à Singapour en passant par les États-Unis et le Portugal.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Un non-résident peut-il ouvrir une gestion sous mandat au Luxembourg ?

Oui, dans la plupart des cas. Les assureurs luxembourgeois acceptent des souscripteurs résidant dans de nombreux pays, mais chacun applique ses propres règles d'acceptation selon la résidence. Certains pays hors de l'Espace économique européen font l'objet de restrictions. Tous les contrats présentés sur le site sont compatibles avec les expatriés, selon les conditions du pays de résidence.

Faut-il changer de devise en changeant de pays ?

Pas obligatoirement, mais c'est une question à se poser. La devise de référence du mandat doit correspondre à celle de vos dépenses futures. Un changement de devise s'effectue par arbitrage à l'intérieur du contrat, sans fiscalité. Il est aussi possible de répartir l'encours entre plusieurs poches dans des devises différentes.

Peut-on continuer à verser après une expatriation ?

Cela dépend du pays d'accueil et de l'assureur. Au sein de l'Espace économique européen, les versements sont généralement possibles. Hors EEE, certains pays limitent les nouveaux versements sur un contrat étranger. Il est recommandé de vérifier ces règles avant le départ, et si besoin d'effectuer un versement complémentaire avant de changer de résidence.

Le mandat est-il compatible avec le statut de résident américain ?

La situation des résidents fiscaux américains et des titulaires de green card est spécifique, en raison des obligations déclaratives et fiscales propres aux États-Unis. Seuls certains assureurs acceptent ces souscripteurs, avec des contrats adaptés. Notre guide consacré aux États-Unis détaille les conditions et les précautions à prendre.

Qui suit mon mandat si je change plusieurs fois de pays ?

Le gestionnaire continue de gérer le portefeuille selon le profil choisi, indépendamment de votre lieu de résidence. Le conseiller assure le suivi de la relation avec l'assureur, met à jour les informations de résidence et vérifie à chaque déménagement les conséquences fiscales et réglementaires. Le contrat, lui, reste domicilié au Luxembourg.

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