Le mythe du "transfert"
La question revient quasi systématiquement lors des premiers échanges avec des expatriés ou des candidats au départ : "Puis-je transférer mon assurance-vie française sur un contrat luxembourgeois ?". La réponse juridique est simple et sans appel : non, ce transfert n'existe pas. Aucun mécanisme légal ne permet de basculer un contrat français vers un assureur luxembourgeois en conservant l'antériorité fiscale, le capital investi ou les avantages successoraux acquis.
Le seul "transfert" autorisé en droit français est l'amendement Fourgous (transformation d'un contrat monosupport en multisupport chez le même assureur) puis la transformation PACTE - tous deux strictement franco-français.
Pourquoi racheter son contrat français pour partir est presque toujours une erreur
1. Vous purgez l'antériorité fiscale
Un contrat français de plus de 8 ans bénéficie d'un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les gains rachetés, puis d'un prélèvement forfaitaire à 7,5 % (sous seuils) au lieu de 12,8 %. Cette antériorité a souvent mis dix, quinze ou vingt ans à se construire. Un rachat total la détruit définitivement.
2. Vous déclenchez la fiscalité de sortie immédiate
Sur les gains depuis l'origine, c'est 7,5 % ou 12,8 % de prélèvement libératoire plus 18,6 % de prélèvements sociaux (taux 2026). Sur un contrat performant ouvert il y a vingt ans, l'addition se chiffre rapidement en dizaines de milliers d'euros - de la fiscalité que vous payez juste pour avoir le droit d'aller souscrire ailleurs.
3. Vous perdez l'avantage successoral spécifique
L'article 990 I du CGI offre un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. Cette enveloppe est attachée au contrat, pas à la personne : la fermer revient à renoncer à des dizaines voire centaines de milliers d'euros d'abattement potentiel.
La bonne stratégie : conserver et compléter
La logique patrimoniale tenable, dans la quasi-totalité des situations d'expatriation, tient en trois mouvements :
- Conserver le contrat français existant en versement libre ou en gestion passive, pour préserver l'antériorité et l'enveloppe successorale 990 I.
- Vérifier la portabilité du contrat français dans le pays d'accueil. Certaines compagnies françaises ferment les comptes des non-résidents ou imposent des conditions restrictives. Cette vérification doit avoir lieu avant le départ.
- Ouvrir un contrat luxembourgeois neuf pour accueillir les nouveaux flux d'épargne, bénéficier de la neutralité fiscale luxembourgeoise et activer les protections (triangle de sécurité, super-privilège, multidevises).
Cas particuliers où la conservation devient discutable
Il existe quelques situations - rares - où la fermeture du contrat français mérite d'être étudiée :
- L'assureur français ferme effectivement le contrat aux non-résidents et n'autorise plus aucun versement ni arbitrage.
- Le contrat est de très petite taille, sans antériorité significative ni gains taxables.
- Le pays d'accueil applique une fiscalité dissuasive sur la détention d'enveloppes étrangères (ex : USA et règle PFIC sur les fonds non US).
- Le départ est définitif vers une juridiction à fiscalité nulle ou très favorable, qui rend l'antériorité française sans intérêt.
Même dans ces cas, l'arbitrage doit être chiffré au cas par cas, jamais traité par principe.