Capitalisation France est le contrat de capitalisation luxembourgeois proposé par OneLife, compagnie luxembourgeoise spécialisée dans la planification financière transfrontalière depuis plus de trente ans et membre du groupe APICIL - troisième groupe de protection sociale en France. Avec plus de 7 milliards d'euros d'actifs sous gestion, OneLife adresse spécifiquement la clientèle fortunée et internationale.
Le contrat est commercialisé en France en Libre Prestation de Services (LPS), ce qui lui permet de combiner le cadre prudentiel luxembourgeois et la fiscalité française du contrat de capitalisation. Comme tout contrat de capitalisation, il n'est pas dénoué au décès du souscripteur et conserve son antériorité fiscale lors de la transmission - un avantage successoral majeur pour les patrimoines déjà optimisés en assurance-vie.
Les caractéristiques clés du contrat
Capitalisation France est un contrat à versements libres, dont la durée fixe est comprise entre 10 et 99 ans, reconductible tacitement d'année en année. Sa souplesse est l'un de ses principaux atouts : co-souscription possible pour les particuliers, contrat nantissable pour adosser un crédit Lombard, et choix de la devise de référence.
- Souscripteurs : particuliers résidents fiscaux français, expatriés français sous conditions, et personnes morales IR ou IS basées en France
- Durée : 10 à 99 ans, reconduction tacite annuelle
- Devise de référence : EUR par défaut, options USD, GBP, CHF, DKK, SEK
- Prime initiale : 100 000 € (250 000 € pour FID / FAS)
- Versements complémentaires : 10 000 € minimum
- Rachats partiels : 5 000 € minimum, sans frais
- Rachat total : possible à tout moment, sans frais de sortie
Quatre véhicules d'investissement combinables
L'architecture financière du contrat repose sur quatre familles d'unités de compte, toutes cumulables au sein d'une même police. Cette modularité fait de Capitalisation France l'un des contrats les plus polyvalents du marché luxembourgeois, notamment grâce à la combinaison FID + FAS.
- Fonds externes (OPCVM) : large sélection d'UCITS et d'ETF des principaux gérants européens, accessibles dès 5 000 € par ligne
- Fonds internes collectifs (FIC) : gestion mutualisée selon un profil défini, accessibles dès 5 000 €
- Fonds internes dédiés (FID) : gestion sous mandat sur-mesure par un gérant agréé, dès 125 000 € par ligne, avec choix du dépositaire (Quintet, EFG, etc.)
- Fonds d'assurance spécialisés (FAS) : structure dédiée à un seul contrat permettant d'investir en titres vifs, immobilier, private equity, fonds alternatifs et non-coté
Le Fonds d'Assurance Spécialisé est probablement l'atout majeur du contrat : il ouvre l'accès à des classes d'actifs habituellement réservées aux family offices tout en conservant le cadre fiscal du contrat de capitalisation et la protection juridique luxembourgeoise. C'est sur ce point que OneLife se distingue le plus nettement de ses concurrents.
Grille de frais détaillée
La grille tarifaire de Capitalisation France est standard pour le segment haut de gamme luxembourgeois, avec une marge de négociation réelle pour les tickets significatifs. L'intervention d'un courtier indépendant permet généralement de ramener les frais d'entrée de 5 % à 0 - 1 % et d'obtenir des conditions négociées sur la couche de gestion administrative.
- Frais d'entrée : 5 % maximum (négociables)
- Frais de gestion administrative : 1,5 %/an maximum
- Frais de distribution sur FID / FAS : 1 %/an maximum (non soumis à TVA)
- Frais de gestion financière : selon le gérant mandaté (soumis à TVA)
- Frais de dépositaire : ~0,10 %/an en moyenne ; 0,06 % chez Quintet bank pour les actifs cotés
- Frais d'arbitrage (fonds externes / FIC) : 1 % maximum, plancher 80 €
- Frais de sortie : aucun
Options d'arbitrage automatique gratuites
Le contrat intègre trois options d'arbitrage automatique gratuites, applicables aux fonds externes et à certains FIC. Elles permettent d'industrialiser le pilotage du portefeuille sans surcoût.
- Sécurisation des plus-values : seuil paramétrable de +5 % à +100 %, par tranche de 1 %, montant minimum 1 000 €
- Limitation des pertes (stop-loss) : seuil paramétrable de -5 % à -50 %, par tranche de 1 %, montant minimum 1 000 €
- Arbitrages programmés : fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, avec dates de début et de fin librement définies
Ces options sont configurables et révocables à tout moment via la plateforme client de OneLife. Elles forment un réel outil de gestion du risque sans coût additionnel, particulièrement précieux dans un contexte de marché volatil.
À qui s'adresse Capitalisation France ?
Le marché cible défini par OneLife est clair : clients fortunés disposant d'au moins 100 000 €, recherchant un horizon moyen / long terme, une diversification d'actifs et une optionnalité internationale.
Pour les particuliers, le contrat est particulièrement pertinent dans les configurations suivantes :
- Souscripteurs ayant épuisé les abattements 990 I (152 500 €) et 757 B (30 500 €) sur leurs contrats d'assurance-vie
- Patrimoines mobiliers de 500 000 € à plusieurs millions recherchant une enveloppe complémentaire à l'assurance-vie
- Profils internationaux ou en projet d'expatriation, qui valorisent la portabilité du contrat
- Investisseurs souhaitant accéder au private equity, à l'immobilier ou au non-coté dans un cadre fiscal optimisé
- Clients multidevises détenant des actifs en USD, GBP ou CHF
Pour les personnes morales, Capitalisation France est l'un des outils les plus utilisés en France pour la gestion patrimoniale d'une holding ou d'une trésorerie d'entreprise haut de bilan. Le régime fiscal de l'article 238 septies E du CGI s'applique pour les sociétés à l'IS, avec une taxation différée des plus-values latentes :
- Holdings patrimoniales : enveloppe de gestion sur-mesure pour les liquidités issues de cessions
- SAS, SARL et professions libérales : pilotage actif de la trésorerie excédentaire
- SCI à l'IS : diversification financière hors immobilier
- Bénéfice du report d'imposition jusqu'au rachat (régime 238 septies E)
La protection du cadre luxembourgeois
Capitalisation France bénéficie du Triangle de Sécurité luxembourgeois, qui sépare strictement les actifs des souscripteurs (logés sur des comptes ségrégués ouverts chez une banque dépositaire indépendante validée par le Commissariat aux Assurances), du bilan de l'assureur (OneLife) et de l'organe de contrôle (CAA).
Cette architecture est complétée par le Super Privilège du créancier d'assurance : en cas de défaillance de la compagnie, les souscripteurs sont servis en premier rang, devant l'État et tous les autres créanciers, sur les actifs représentatifs des engagements. Une protection juridique sans équivalent dans le droit français, et qui justifie à elle seule la dimension internationale de OneLife.
À noter : les contrats de capitalisation OneLife sont hors champ de la loi Sapin 2, contrairement aux contrats français. Cette différence est particulièrement importante pour les épargnants soucieux de pouvoir effectuer des rachats à tout moment, y compris en période de stress financier.
Pour approfondir, consultez notre guide du Triangle de Sécurité, notre présentation des fonds dédiés FID, FAS et FIC, notre analyse de la loi Sapin 2 et du Luxembourg ou notre dossier sur la trésorerie d'entreprise au Luxembourg.
Avis indépendant
L'avis d'Édouard Binet sur OneLife Capitalisation France
Fondateur du Cabinet Peeters Patrimoine - ORIAS 24004325
Capitalisation France est sans doute l'un des contrats de capitalisation luxembourgeois les plus aboutis sur le segment 100 000 € et plus. Sa force tient à l'architecture FAS, qui permet de loger dans une enveloppe fiscalement neutre des actifs habituellement détenus en direct ou via des structures complexes : private equity, immobilier non coté, structurés bespoke, dette privée.
Je le recommande particulièrement à trois profils. D'abord, les chefs d'entreprise après cession qui doivent réinvestir des liquidités significatives - le contrat permet de structurer en une seule enveloppe une diversification large. Ensuite, les profils en mobilité internationale, pour qui la portabilité du contrat est un véritable atout patrimonial. Enfin, les holdings patrimoniales et SCI à l'IS recherchant à la fois rendement et différé fiscal via le 238 septies E.
Mon point de vigilance : la complexité du contrat n'est pas anodine. Cumuler FID, FAS et fonds externes nécessite un vrai accompagnement dans la durée. Sans courtier rigoureux, la grille de frais peut rapidement atteindre 2,5 - 3 %/an tous frais inclus, ce qui ampute la performance nette. Un dossier correctement structuré ramène le coût global dans la fourchette compétitive de 1,8 - 2,2 %/an.
Questions fréquentes sur OneLife Capitalisation France
Qu'est-ce que le contrat Capitalisation France de OneLife ?
Capitalisation France est un contrat de capitalisation luxembourgeois multisupports en unités de compte, commercialisé en France en Libre Prestation de Services par OneLife (groupe APICIL). Il est destiné aux particuliers résidant en France et aux personnes morales (IR ou IS) ayant leur siège en France, avec un ticket d'entrée de 100 000 € pour la formule UC classique et 250 000 € pour les fonds dédiés.
Quel est le ticket d'entrée du contrat Capitalisation France ?
La prime initiale minimum est de 100 000 € pour un investissement exclusivement en fonds externes ou fonds internes collectifs (FIC), et de 250 000 € pour accéder aux fonds internes dédiés (FID) ou aux fonds d'assurance spécialisés (FAS). Les versements complémentaires sont possibles à partir de 10 000 €.
Quels sont les frais du contrat Capitalisation France OneLife ?
Frais d'entrée : 5 % maximum (négociables avec un courtier). Frais de gestion administrative : 1,5 %/an maximum. Frais de distribution sur FID/FAS : 1 %/an maximum. Frais de dépositaire : environ 0,10 %/an (0,06 % chez Quintet bank pour les fonds, ETFs, obligations et actions). Frais d'arbitrage : 1 % maximum avec un minimum de 80 €. Pas de frais de sortie.
Le contrat OneLife est-il portable en cas d'expatriation ?
Oui, c'est l'un de ses points forts. Conçu en LPS et adossé à un assureur luxembourgeois, Capitalisation France peut suivre le souscripteur en cas de relocalisation, après analyse de OneLife. Cette portabilité protège la fiscalité et la structure patrimoniale du contrat lors d'un changement de résidence.
Quels supports d'investissement sont accessibles ?
Le contrat donne accès à quatre familles d'unités de compte : OPCVM externes (UCITS, ETF), fonds internes collectifs (FIC), fonds internes dédiés (FID) à partir de 250 000 €, et fonds d'assurance spécialisés (FAS) qui ouvrent l'accès aux produits structurés, à l'immobilier, au capital-investissement et au non-coté.
Les 4 meilleurs contrats de capitalisation luxembourgeois
Sélection indépendante du Cabinet Peeters Patrimoine, classée par accessibilité et polyvalence patrimoniale.