Cap Quality est le contrat de capitalisation multisupports proposé par AFI ESCA Luxembourg, filiale du groupe Burrus implantée à Luxembourg-Ville. Conçu pour les particuliers fiscalement domiciliés en France et pour les personnes morales ayant leur siège en France, il s'inscrit dans une logique de gestion patrimoniale longue durée et de pilotage actif de la trésorerie d'entreprise.
Contrairement à un contrat d'assurance-vie, Cap Quality n'est pas dénoué au décès du souscripteur : il entre dans la succession et peut être transmis aux héritiers tout en conservant son antériorité fiscale. Cette particularité en fait un outil de transmission complémentaire de l'assurance-vie, particulièrement pertinent une fois épuisés les abattements des articles 990 I et 757 B du CGI.
Les caractéristiques clés de Cap Quality
Cap Quality combine la souplesse du droit luxembourgeois et la rigueur du cadre prudentiel local. Le contrat est libellé en euros, peut être souscrit par une ou deux personnes physiques (co-souscription possible) ou par une société, et sa durée est librement fixée par le souscripteur dans la limite de 30 ans, prorogeable tacitement par périodes annuelles.
- Souscripteur : 1 ou 2 personnes physiques (18-85 ans), ou personne morale
- Durée : 30 ans maximum, prorogation tacite annuelle
- Prime initiale : 15 000 € (250 000 € pour un fonds interne dédié)
- Versements libres : 10 000 € minimum
- Versements périodiques : 12 000 € minimum par an, mensuel à annuel
- Rachats partiels : sans frais, 5 000 € minimum
- Rachats programmés : trimestriels, semestriels ou annuels
Une gamme de supports d'investissement très large
L'un des grands atouts de Cap Quality réside dans sa gamme multi-supports et multi-gestionnaires. Le souscripteur peut combiner librement plusieurs briques d'allocation au sein d'un même contrat, des plus défensives aux plus dynamiques, en s'appuyant sur les meilleures sociétés de gestion européennes.
Quatre familles de supports sont accessibles :
- Fonds internes collectifs à taux garanti : sécurité du capital sur une période déterminée, avec participation aux bénéfices
- Fonds internes collectifs profilés : gestion discrétionnaire mutualisée selon un profil de risque
- OPCVM externes : large sélection de fonds gérés par BlackRock, Carmignac, Pictet, DNCA, Comgest, JP Morgan, Rothschild, Flossbach von Storch, Banque de Luxembourg Investments, La Financière de l'Échiquier, Degroof Petercam...
- Fonds internes dédiés (FID) dès 250 000 € : gestion sur-mesure par un gérant mandaté, avec accès aux titres vifs, fonds alternatifs, private equity, produits dérivés
Le souscripteur peut sélectionner sa banque dépositaire parmi la liste proposée par AFI ESCA, ce qui constitue un avantage rare sur le marché français. Cette flexibilité permet d'aligner le contrat sur les contraintes patrimoniales spécifiques du client - bancarisation existante, devises, types d'actifs détenus.
Frais et grille tarifaire de Cap Quality
La grille tarifaire de Cap Quality est standard pour le marché luxembourgeois, avec une réelle marge de négociation pour les tickets significatifs. Travailler avec un courtier indépendant est ici déterminant : un dossier bien construit permet généralement de ramener les frais d'entrée à 0 - 1 % au lieu du maximum contractuel de 5 %.
- Frais d'entrée : 5 % maximum (négociables)
- Frais de gestion administrative fonds externes / FID : 1,40 %/an maximum
- Frais de gestion fonds internes à taux garanti : 0,80 %/an maximum
- Arbitrages manuels : 1 gratuit par an, puis 1 % (min. 100 €, max. 500 €)
- Arbitrages automatiques (Stop Loss, Take Profit, Drip Feeding) : gratuits
- Arbitrage vers un nouveau FID : 700 € forfaitaires
- Rachats partiels et totaux : sans frais
Trois options d'arbitrage automatique pour piloter le contrat
Cap Quality intègre trois options d'arbitrage automatique gratuites qui permettent d'industrialiser la gestion du contrat sans intervention manuelle. Elles sont particulièrement utiles pour les clients qui souhaitent encadrer la volatilité d'un portefeuille investi en fonds dynamiques.
- Stop Loss : désinvestissement automatique d'un fonds lorsqu'un seuil de perte prédéfini est atteint - jusqu'à 10 fonds simultanément
- Take Profit : sécurisation automatique des plus-values vers un fonds monétaire ou à taux garanti une fois un objectif de gain atteint
- Drip Feeding : investissement progressif d'une prime depuis un fonds support vers un ou plusieurs fonds cibles, sur une période maximum de 24 mois
Stop Loss et Take Profit sont cumulables sur un même portefeuille ; Drip Feeding est en revanche exclusif des deux autres. Ces options sont configurées sans surcoût et ajustables à tout moment, ce qui en fait un véritable outil de pilotage du risque.
À qui s'adresse Cap Quality ?
Le contrat couvre deux clientèles cibles distinctes, avec des cas d'usage bien identifiés. Pour les personnes physiques, la documentation produit indique un âge d'entrée de 18 à 85 ans, une résidence fiscale française, un horizon d'investissement de moyen à long terme et une capacité financière cohérente avec le ticket investi.
Pour les particuliers, Cap Quality est particulièrement pertinent dans les situations suivantes :
- Souscripteurs ayant épuisé l'abattement de 152 500 € de l'article 990 I du CGI sur leurs contrats d'assurance-vie
- Souscripteurs de plus de 70 ans ayant utilisé l'abattement de 30 500 € (article 757 B)
- Recherche d'un outil de transmission patrimoniale conservant son antériorité fiscale
- Volonté de diversifier géographiquement son patrimoine financier
- Préparation de la retraite ou constitution d'un complément de revenus
Pour les personnes morales, Cap Quality est l'un des principaux contrats utilisés en France pour la gestion de trésorerie d'entreprise à moyen et long terme. Les sociétés commerciales, sociétés de service, professions libérales et holdings y trouvent un outil de :
- Gestion active des excédents de trésorerie : alternative aux dépôts bancaires faiblement rémunérés
- Placement des dividendes futurs ou des réserves de liquidation
- Optimisation fiscale via le régime de l'article 238 septies E du CGI : taxation au taux fixe sans frottement annuel sur les plus-values latentes
- Diversification géographique et par classes d'actifs
La sécurité du cadre luxembourgeois
Cap Quality bénéficie de l'écosystème prudentiel luxembourgeois, considéré comme le plus protecteur d'Europe pour les épargnants. Deux mécanismes structurels protègent les souscripteurs :
Le Triangle de Sécurité repose sur la séparation stricte entre la compagnie d'assurance (AFI ESCA), la banque dépositaire (validée par le Commissariat aux Assurances) et l'organe de contrôle (CAA). Les actifs des clients sont logés sur des comptes ségrégués, hors du bilan de l'assureur, ce qui les met à l'abri en cas de défaillance de ce dernier.
Le Super Privilège du créancier d'assurance place les souscripteurs au rang de créanciers de premier rang sur les actifs représentatifs des engagements, devant l'État et les autres créanciers. C'est une protection juridique sans équivalent dans le droit français.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre guide du Triangle de Sécurité luxembourgeois, notre présentation des fonds dédiés FID, FAS et FIC, la fiche compagnie AFI ESCA Luxembourg ou notre analyse dédiée à la trésorerie d'entreprise.
Avis indépendant
L'avis d'Édouard Binet sur Cap Quality
Fondateur du Cabinet Peeters Patrimoine - ORIAS 24004325
Cap Quality est l'un des contrats les plus polyvalents du marché luxembourgeois ouvert aux résidents fiscaux français. Son ticket d'entrée à 15 000 € le rend accessible bien plus largement que la plupart des contrats luxembourgeois haut de gamme, sans concession sur la qualité de la gamme de supports.
Je le recommande particulièrement dans deux configurations. Pour les dirigeants d'entreprise, il offre un cadre fiscal optimal pour piloter une trésorerie longue grâce au régime du 238 septies E - peu de contrats luxembourgeois adressent aussi clairement cette clientèle. Pour les particuliers déjà dotés en assurance-vie ayant épuisé leurs abattements successoraux, Cap Quality constitue un véritable second pilier patrimonial, transmissible avec conservation de l'antériorité.
Mon point de vigilance principal : la grille de frais standard reste élevée si elle n'est pas négociée. Sans courtier indépendant, les frais d'entrée peuvent atteindre 5 % et les frais de gestion 1,40 %/an, ce qui ampute mécaniquement la performance nette. Un dossier correctement structuré ramène ces frais à un niveau compétitif.
Questions fréquentes sur Cap Quality
Qu'est-ce que le contrat Cap Quality d'AFI ESCA Luxembourg ?
Cap Quality est un contrat de capitalisation multisupports de droit luxembourgeois proposé par AFI ESCA Luxembourg, accessible aux personnes physiques résidentes fiscales françaises et aux personnes morales ayant leur siège en France. Il combine fonds en euros, fonds internes collectifs, OPCVM externes et, à partir de 250 000 €, fonds internes dédiés (FID).
Quel est le ticket d'entrée de Cap Quality ?
Le ticket d'entrée est de 15 000 € pour la formule multisupports classique et de 250 000 € pour accéder à un fonds interne dédié (FID). Les versements complémentaires sont possibles à partir de 10 000 €.
Quels sont les frais du contrat Cap Quality ?
Les frais d'entrée sont plafonnés à 5 % (négociables avec un courtier), les frais de gestion administrative à 1,40 %/an pour les fonds externes et internes dédiés, et 0,80 %/an pour les fonds internes à taux garanti. Un arbitrage est offert chaque année, les suivants étant facturés 1 % avec un plancher de 100 € et un plafond de 500 €.
Cap Quality convient-il à la trésorerie d'entreprise ?
Oui, c'est l'un des cas d'usage privilégiés du contrat. Pour les personnes morales soumises à l'IS, il permet de bénéficier du régime de l'article 238 septies E du CGI (deferred tax) tout en gérant activement la trésorerie disponible et les réserves de liquidation grâce à une architecture multi-supports.
Quelle différence entre contrat de capitalisation et assurance-vie luxembourgeoise ?
Le contrat de capitalisation Cap Quality n'est pas dénoué au décès du souscripteur : il entre dans la succession et peut être transmis tel quel aux héritiers, qui conservent l'antériorité fiscale du contrat. Il est également accessible aux personnes morales, contrairement à l'assurance-vie réservée aux personnes physiques.