Deux enveloppes proches mais distinctes
Le contrat de capitalisation et l'assurance-vie partagent de nombreuses caractéristiques (fiscalité des rachats, supports d'investissement, frais). Mais ils diffèrent fondamentalement sur la transmission et la souscription par des personnes morales.
Tableau comparatif synthétique
| Critère | Assurance-vie Luxembourg | Contrat de capitalisation |
|---|---|---|
| Clause bénéficiaire | Oui - transmission hors succession | Non - intégré à la succession |
| Donation du vivant | Non (rachat puis donation) | Oui - donation directe du contrat |
| Souscription personne morale | Possible chez certains assureurs | Oui - adapté aux holdings et SCI |
| Conservation de l'antériorité fiscale | Perdue en cas de donation | Conservée lors de la donation |
| Fiscalité des rachats | PFU ou barème | PFU ou barème (identique) |
| IFI | UC immobilières déclarables | UC immobilières déclarables (identique) |
| Triangle de sécurité | Oui | Oui (si luxembourgeois) |
| FID / FAS | Oui | Oui (si luxembourgeois) |
L'atout du contrat de capitalisation : la donation
Le contrat de capitalisation peut être donné de son vivant, avec conservation de l'antériorité fiscale. Le donataire reprend le contrat à la date d'ouverture initiale, ce qui permet de bénéficier immédiatement de la fiscalité avantageuse après 8 ans. C'est un outil puissant de transmission anticipée.
L'atout de l'assurance-vie : la transmission au décès
L'assurance-vie offre la clause bénéficiaire et le régime fiscal de l'article 990 I (abattement de 152 500 € par bénéficiaire), ce que le contrat de capitalisation ne permet pas. Au décès, le contrat de capitalisation est intégré à la succession avec application des droits de succession classiques.
Stratégie combinée : la solution optimale
Les deux enveloppes sont complémentaires. L'assurance-vie luxembourgeoise pour la transmission au décès et la protection (triangle de sécurité). Le contrat de capitalisation luxembourgeois pour la donation du vivant et la souscription par une personne morale. Les deux bénéficient des protections luxembourgeoises.
Pour aller plus loin, consultez le hub des 14 contrats de capitalisation luxembourgeois avec son comparateur dédié, ou l'analyse contrat de capitalisation et trésorerie d'entreprise.
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